Conditions générales d'utilisation

Section 1. Objet

1. La société huggle (ci-après « huggle ») a notamment pour missions de mettre à disposition d’entrepreneurs et organisations engagés en faveur de l’intérêt général, des outils digitaux pour favoriser le développement et l’émergence de projets d’innovation sociale, (ii) d’accompagner la création et le développement d’entreprises et d’entrepreneurs à impact positif par des services de conseil, d’incubation ou de formation et (iii) d’encourager les collaborations au service de l’intérêt général entre associations, entreprises, entrepreneurs et acteurs publics.

Dans le cadre de son activité, huggle édite un site internet (ci-après le « Site ») présentant à toute personne y accédant (ci-après l’« Utilisateur ») ses activités d’accompagnement de projets à impact et proposant une démonstration de ses services (ci-après le « Service »).

2. Le Service est disponible sur le Site accessible à l’adresse https://www.huggle.tech/.
Le Site est édité par la société huggle, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1 228 711 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 900 721 762, dont le siège social est situé 47, rue de la Grange aux Belles, 75010 Paris.

3. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès, la consultation, et plus généralement l’utilisation du Service par les Utilisateurs.

4. En utilisant le Service, l’Utilisateur accepte l’intégralité des présentes CGU.

Toute utilisation du Site par l’Utilisateur emporte son acceptation des présentes CGU. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Si l’Utilisateur ne souscrit pas aux présentes Conditions générales d’utilisation et à la Politique de protection des données, l’Utilisateur doit s’abstenir d’accéder au Service et/ou de l’utiliser d’une quelconque manière.

Section 2. Applicabilité et mise à jour des présentes CGU

1. Les présentes CGU expriment, avec la Politique de protection des données, l’intégralité des obligations des parties et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles sur le Site dans la rubrique https://www.huggle.tech/cgu/ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document.

huggle et l’Utilisateur conviennent que les présentes CGU régissent exclusivement leurs relations et qu’elles sont pleinement applicables dès leur mise en ligne.

2. huggle se réserve le droit de modifier les présentes CGU et la Politique de protection des données, soit en raison de l’évolution du Service ou de ses fonctionnalités, soit en raison de modifications de la loi, à tout moment et sans préavis.

La version la plus récente des Conditions générales d’utilisation est en permanence disponible depuis le Site.

Section 3. Accès au Service

1. L’Utilisateur peut accéder à l’intégralité du Site gratuitement et sans condition d’inscription à l’adresse https://www.huggle.tech/ et/ou à toute autre adresse choisie par huggle.

2. Le Site est accessible à tout public et implique de disposer d’un terminal informatique connecté au réseau Internet. Le coût de l’accès à Internet ainsi que de la navigation sur le Site est à la charge exclusive de l’Utilisateur.

3. huggle fera ses meilleurs efforts pour assurer un accès au Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas être tenue responsable des interruptions, indisponibilités ou défaut de fiabilité du réseau Internet.

4. huggle peut être amenée, pour l’exploitation et le fonctionnement du Service, à utiliser ou inclure des logiciels fournis par des tiers, titulaires de droits sur ces logiciels et avec leur autorisation. La responsabilité de huggle ne saurait être engagée dans l’hypothèse où un dommage serait causé par l’utilisation de ces logiciels.

Section 4. Services proposés

1. Dans le cadre de son activité, huggle offre un ensemble de services permettant aux organisations de l’Economie Sociale et Solidaire, via une plateforme en ligne, de piloter des programmes d’engagement, ainsi qu’un accompagnement aux porteurs de projets à impact pour leur permettre d’accélérer leur développement.
La plateforme est accessible à l’adresse https://app.huggle.tech/ (la « Plateforme »).

2. La Plateforme est soumise à des Conditions Générales d’Utilisation et à une Politique de protection des données distinctes des présentes CGU et accessibles à l’adresse susmentionnée.

3. Le Service fourni sur le Site consiste en la présentation des activités d’accompagnement de huggle et de la Plateforme.

4. L’Utilisateur peut contacter huggle et/ou demander une démonstration de la Plateforme dans les rubriques « Contactez-nous » et « Demander une démo ».

Section 5. Contenu du site

1. huggle ne garantit pas que le Site ainsi que le serveur qui en permet la mise à disposition soient exempts de virus ou autres logiciels ou éléments dangereux ou malveillants. L’Utilisateur s’engage à prendre les mesures nécessaires et appropriées afin de protéger ses données et ses logiciels d’une contamination par d’éventuels virus et logiciels et actes malveillants circulant sur le réseau Internet.
huggle met par ailleurs tout en œuvre pour s’assurer que les informations publiées sur le Site soient aussi complètes, correctes, précises et actualisées que possible. huggle ne peut être tenue pour responsable des éventuelles erreurs contenues sur le Site et plus généralement de l’utilisation et de l’interprétation qu’en fait l’Utilisateur.

2. Tout Utilisateur peut contacter ou signaler une erreur liée à une donnée ou une information, en accédant au formulaire disponible dans la rubrique « Contactez-nous » ou en écrivant directement à l’adresse mail contact@huggle.tech ou à l’adresse postale suivante : 47 rue de la Grange aux Belles 75010 Paris.

Section 6. Utilisation du Site et engagements de l’Utilisateur

1. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fera du Site et s’engage à respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. L’Utilisateur sera tenu d’indemniser huggle et/ou tout tiers de tout préjudice dont il serait responsable. La responsabilité de huggle ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’utilisation illicite ou non autorisée du Site par l’Utilisateur.

2. À ce titre, l’Utilisateur s’interdit :

– D’exploiter le Site ou tout élément de celui-ci à des fins commerciales ;
– De procéder à un quelconque acte de piratage informatique et/ou de collecte frauduleuse de données ;
– De propager des virus ou d’autres dispositifs ou logiciels malveillants susceptibles de nuire à huggle ou aux autres Utilisateurs du Site ;
– De perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l’accessibilité du Site ;
– D’utiliser tout système automatisé ou logiciel pour aspirer ou extraire des données du Site (capture de données d’écran ou « screen scraping » / « data scraping »).

Section 7. Propriété intellectuelle

1. L’ensemble des éléments (tels que textes, images, photographies, logiciels, icônes, graphisme, mise en page, bases de données, marques, logos, etc.) du Site, mais aussi sa structure et son contenu éditorial sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, le droit des marques et le droit du producteur de base de données, dont huggle est titulaire, cessionnaire ou concessionnaire sous réserve des éléments détenus par des tiers.

2. Par conséquent, l’Utilisateur ne peut reproduire, représenter, adapter, traduire et/ou transformer partiellement ou intégralement, ou reprendre tout ou partie du Site et de ses éléments sans l’autorisation expresse et préalable de huggle.

Section 8. Liens hypertextes

Des liens hypertextes accessibles depuis le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. huggle n’étant pas en mesure de contrôler ces sites et ces sources externes, l’Utilisateur reconnaît que huggle n’assume aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Section 9. Données à caractère personnel

1. Lorsque vous renseignez vos prénom, nom, adresse mail, nom de société, dans les champs réservés à cet effet afin de communiquer avec huggle et/ou demander une démonstration de ses services, vous acceptez que ces données à caractère personnel soient utilisées par huggle à ces fins. Ces traitements sont fondés sur l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b) du RGPD). Lorsque vous manifestez votre volonté de recevoir la newsletter huggle ou de la prospection commerciale de la part de huggle en cochant les cases dédiées à cet effet, vous acceptez que vos données de contact soient utilisées par huggle à ces fins. Ces traitements sont fondés sur votre consentement (article 6.1.a) du RGPD), que vous avez la possibilité de retirer à tout moment en cliquant sur le lien figurant dans chaque courriel ou en contactant huggle. Vos données peuvent aussi être traitées aux fins de sondage et d’enquête, sur le fondement de l’intérêt légitime de huggle à l’amélioration de ses services (article 6.1.f) du RGPD). Certaines données à caractère personnel vous concernant sont également collectées au moyen de cookies essentiels au bon fonctionnement du Site et à la fourniture du Service, sur le fondement de l’intérêt légitime de huggle (article 6.1.f) du RGPD). Enfin, huggle est susceptible d’avoir recours à des cookie(s) et/ou traceur(s) non essentiel(s) de statistiques et de mesures d’audience, sur le fondement de son intérêt légitime (article 6.1.f) du RGPD).

2. Pour connaître la politique de huggle en matière de protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur est invité à se référer à la Politique de protection des données accessible au lien suivant : https://www.huggle.tech/protection-donnees/.

Section 10. Intégralité des CGU

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Section 11. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation au respect de l’obligation en cause.

Section 12. Loi applicable et juridictions compétentes

1. Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

2. En cas de litige, l’Utilisateur doit préalablement avertir huggle via la rubrique « Contactez-nous » afin d’exposer la nature de la difficulté rencontrée ou la nature ou l’origine de son différend afin de parvenir à une résolution amiable du litige avec huggle.

3. À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français compétents.

Date de dernière mise à jour des CGU : 15 septembre 2023