La présente politique de protection des données à caractère personnel (« la Politique ») est relative au traitement des données et informations personnelles par HUGGLE, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 900 721 762 et dont le siège social est situé 47 rue de la grange aux belles 75010 Paris (« Huggle »), agissant en qualité de Responsable de traitement, à l’occasion de votre utilisation des services en ligne édités par Huggle accessibles à l’adresse https://www.huggle.tech/ (la « Plateforme »).

La Politique a pour objet d’exposer les règles applicables à la collecte, l’utilisation, la divulgation et le transfert de données à caractère personnel par Huggle dans le cadre de la fourniture de services permettant de mutualiser des compétences et des communautés et d’assurer le suivi et l’accompagnement d’individus ou de projets à impact, par le biais de la Plateforme (le « Service »).

Afin de fournir le Service, Huggle est susceptible de traiter, en tant que Responsable de traitement, les données à caractère personnel de toute personne physique ou morale qui accède au Service (l’« Utilisateur », « vous ») quelles que soient les conditions dans lesquelles elle y accède.

Les Utilisateurs du Service sont :
• Des structures d’accompagnement comme des associations, des entreprises, des fondations, des groupements ou toute autre entité qui participent à l’émergence et au développement de projets d’innovation sociale et ont accès au Service à cette fin (les « Administrateurs »)
• Toute personne majeure qui souhaite proposer, ou qui est à la recherche, d’un projet personnel ou professionnel à impact social positif (les « Porteurs de projets »)
• Tout tiers ayant vocation à mettre ses compétences à la disposition des Porteurs de projets afin de les aider à réaliser leurs projets (coach, mentor, formateur, expert…) et bénéficiant à ce titre d’un accès à tout ou partie des fonctionnalités du Service (les « Accompagnateurs »).
Tous les termes capitalisés mais non définis au sein de la Politique ont la signification attribuée à ces termes dans le Règlement Général sur la Protection des données n° UE 2016/679 (le « RGPD »).

En ce qui concerne les traitements de données visés dans la Politique, sous réserve de stipulation contraire, l’Utilisateur est la Personne Concernée et Huggle agit en tant que Responsable de traitement.

  1. Données à caractère personnel collectées

Les données à caractère personnel collectées par Huggle sont constituées, d’une part, des données à caractère personnel déclarées par les Utilisateurs, d’autre part, des informations qui sont collectées de façon automatique par Huggle.

Parmi les informations déclarées, les données indispensables à Huggle pour traiter et gérer votre inscription, vos projets et vos candidatures sont signalées en tant que telles.

1.1. Création du Compte Utilisateur

1.1.1. Création du Compte Utilisateur par l’Utilisateur concerné

Vous pouvez créer votre Compte Utilisateur (tel que défini dans les Conditions Générales d’Utilisation) en accédant à la Plateforme par vos propres moyens, ou après y avoir été invité par un Administrateur. Dans cette seconde hypothèse, l’Administrateur a communiqué votre adresse e-mail à Huggle afin que nous vous envoyions un lien d’inscription. Cette adresse ne sera pas utilisée par Huggle à d’autres fins.

Les données que vous déclarez à Huggle lors de la création de votre Compte Utilisateur comprennent des informations personnelles (civilité, nom, prénom, date de naissance, nationalité, photographie, et tout autre élément biographique que vous choisissez d’utiliser pour vous décrire), des informations de contact (numéro de téléphone, adresse de résidence), des informations relatives à votre expérience (nom de votre organisation, fonction au sein de cette organisation, expériences professionnelles, expériences de bénévolat, prix et concours, compétences et centres d’intérêt, lien vers votre page LinkedIn).

1.1.2. Création du Compte Utilisateur d’un Porteur de projet ou d’un Accompagnateur par un Administrateur

Il est possible qu’un Administrateur crée le Compte Utilisateur d’un Porteur de projet ou d’un Accompagnateur selon un procédé manuel ou automatisé. Le Porteur de projet ou l’Accompagnateur concerné peut ensuite accéder à son Compte Utilisateur, le compléter et le modifier. Dans cette hypothèse, l’Administrateur et Huggle sont responsables conjoints du traitement. L’Administrateur est tenu de s’assurer qu’il dispose d’une base légale pertinente et dûment documentée pour ce traitement, et de délivrer au Porteur de projet ou à l’Accompagnateur toute information utile au sens du RGPD. Si l’Administrateur reçoit une demande de la part d’une personne concernée, alors il en informe immédiatement Huggle et lui fournit toute l’assistance nécessaire au traitement de cette demande.

1.2. Création d’un projet et candidature sur la Plateforme

1.2.1. Création d’une fiche de projet

1.2.1.1. Création d’une fiche de projet par l’Utilisateur concerné

Les données que vous déclarez lors de la création d’un projet sur la Plateforme comprennent, outre les informations délivrées afin de créer votre Compte Utilisateur, des informations sur le projet (nom, vision et enjeux portés par le projet, missions, structure juridique, année de création, ville/lieu, et tout élément que vous souhaitez porter à notre connaissance pour décrire le projet), des informations sur votre équipe, le cas échéant (statut et fonction au sein de l’équipe, autres membres de l’équipe), et des informations de contact (adresse e-mail, liens vers les pages LinkedIn pertinentes). Dans la mesure où ces informations comprennent des Données à caractère personnel, leur traitement est soumis à la Politique.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur communique à Huggle des données à caractère personnel concernant des membres de son équipe, Huggle et l’Utilisateur sont responsables conjoints de ce traitement. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier que ce traitement est conforme aux lois et règlementations applicables, et en particulier qu’il dispose d’une base légale pertinente et documentée, et que les personnes concernées sont dûment informées de ce traitement.

1.2.1.2. Création de la fiche de projet d’un Porteur de projet par un Administrateur

Il est possible qu’un Administrateur crée une fiche de projet pour un autre Porteur de projet, selon un procédé manuel ou automatisé. Le Porteur de projet concerné peut ensuite accéder à la fiche de projet, la compléter et la modifier. Dans cette hypothèse, et dans la mesure où cette fiche de projet comprend des données à caractère personnel, l’Administrateur et Huggle sont responsables conjoints du traitement. L’Administrateur est tenu de s’assurer qu’il dispose d’une base légale pertinente et dûment documentée pour ce traitement, et de délivrer au Porteur de projet toute information utile au sens du RGPD. Si l’Administrateur reçoit une demande de de la part d’une personne concernée, alors il en informe immédiatement Huggle et lui fournit toute l’assistance nécessaire au traitement de cette demande.

1.2.2. Candidature sur la plate-forme

Les données que vous déclarez dans le cadre d’une candidature sur la Plateforme comprennent, outre les informations délivrées afin de créer votre Compte Utilisateur, des informations relatives à votre parcours, à votre projet et à votre motivation (nom du projet, description…), ainsi que toute autre information personnelle que vous souhaitez porter à notre connaissance à cet égard. Dans la mesure où ces informations comprennent des données à caractère personnel, leur traitement est soumis à la Politique.

1.3. Collecte automatique

Huggle collecte également, de manière automatique, des informations standards de connexion et d’informations relatives à votre comportement sur la Plateforme, telles que la date et l’heure de navigation, vos interactions et votre parcours sur la Plateforme, et le nombre de nouveaux Utilisateurs sur la Plateforme.

  1. Base juridique et finalité de traitement des données à caractère personnel

2.1. Les données à caractère personnel mentionnées aux articles 1.1. et 1.2. sont traitées par Huggle pour l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et Huggle (RGPD, article 6.1.b), afin de vous fournir le Service, gérer votre Compte Utilisateur, vos projets et vos candidatures, dans le but de faire vivre la Plateforme, de développer la communauté Huggle et d’alimenter la « ressourcerie », notamment en mettant en avant les contenus susceptibles de vous intéresser en fonction de votre profil.

2.2. Les données à caractère personnel susmentionnées peuvent également être traitées par Huggle lorsque celle-ci fait face à un comportement contraire aux Conditions Générales d’Utilisation ou à la loi applicable, afin que Huggle refuse une inscription ultérieure de l’Utilisateur concerné. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Huggle à prévenir les violations répétées des Conditions générales d’Utilisation et à maintenir la viabilité de son activité (RGPD, article 6.1.f). Vous serez informé au moment de l’incident et bénéficierez d’un préavis raisonnable pour remédier à la situation, puis, le cas échéant, vous serez informé de l’enregistrement effectif de l’incident. Nous attirons votre attention sur le fait que vous avez la possibilité de vous opposer à ce traitement.

2.3. Sous réserve de votre consentement spécifique, votre profil et/ou votre fiche de projet est mis à disposition des autres Utilisateurs de la Plateforme, dans les conditions mentionnées à l’article 3.1. Ce traitement permet de créer des opportunités de collaboration, et ainsi de faire vivre la Plateforme, de développer la communauté Huggle et d’alimenter la « ressourcerie ».

2.4. Dans le cadre d’une candidature sur la Plateforme (article 1.2.2.), les données à caractère personnel déclarées sont communiquées à l’Utilisateur à l’origine de l’appel à candidature sur la base de votre consentement spécifique (RGPD, article 6.1.a), exprimé en cochant la case : « Je consens expressément à ce que [X] collecte et traite les données personnelles que j’ai indiquées dans le présent formulaire ». La communication de ces données a pour finalité le traitement de votre candidature.

A cette occasion, des données à caractère personnel relatives à votre santé peuvent être collectées, sur la base de votre consentement spécifique (RGPD, article 9.2.a), exprimé en cochant la case « Je consens expressément à ce que [X] collecte et traite les données personnelles relatives à ma santé que j’ai indiquées dans le présent formulaire ». La communication de ces données a pour finalité le traitement de votre candidature.

2.5. Les données à caractère personnel collectées automatiquement visées à l’article 1.3. sont traitées par Huggle pour l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et Huggle (RGPD, article 6.1.b) dans le but d’assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et la fourniture du Service, et afin d’optimiser la navigation.

Ces données sont également utilisées par Huggle sous forme anonymisée et/ou agrégée à des fins statistiques, en particulier concernant les habitudes de navigation sur la Plateforme. Les Données sont anonymisées et/ou agrégées au plus tard vingt-quatre (24) mois après leur collecte. Dans cette hypothèse, la collecte des données est fondée sur l’intérêt légitime de Huggle à l’amélioration du Service et des fonctionnalités proposées (RGPD, article 6.1.f).

2.6. Lorsqu’un Administrateur communique à Huggle des données à caractère personnel concernant un Porteur de projet ou un Accompagnateur (articles 1.1.2. et 1.2.1.2. de la Politique) ou qu’un Utilisateur communique à Huggle des données à caractère personnel concernant les membres de son équipe (article 1.2.1.1.), l’Administrateur / l’Utilisateur et Huggle sont responsables conjoints de traitement. La finalité première du traitement est poursuivie par l’Administrateur / l’Utilisateur à l’origine de la transmission, seul responsable d’identifier et de documenter la base légale de ce traitement. Huggle utilise néanmoins ces informations pour son propre compte, conformément aux bases légales et finalités susmentionnées.

  1. Destinataires des données à caractère personnel

3.1. Lors de la création du Compte Utilisateur ou d’un projet, l’Utilisateur a la possibilité d’opter pour la publicité de son profil ou de la fiche du projet sur la Plateforme. Ce choix peut être modifié à tout moment, notamment lorsque la création du Compte Utilisateur ou du projet n’a pas été initiée par l’Utilisateur lui-même (articles 1.1.2. et 1.2.1.2. de la Politique).

Si vous cochez la case « J’accepte que mon profil soit visible dans l’annuaire (accessible uniquement aux membres de la communauté » ou « J’accepte que ma fiche projet soit visible dans l’annuaire (accessible uniquement aux membres de la communauté », alors l’ensemble des Utilisateurs de la Plateforme auront accès à votre profil et/ou à votre fiche de projet (sauf votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone) et vous aurez accès aux leurs. Si vous décochez cette case, alors seuls les Utilisateurs avec qui vous collaborez et/ou qui vous ont invité à rejoindre la Plateforme, si vous l’autorisez, y auront accès, et, réciproquement, vos accès seront limités.

3.2. Dans le cadre d’une candidature sur la Plateforme, et sous réserve de votre consentement spécifique, votre candidature et les informations qui y figurent sont communiquées à l’Utilisateur à l’origine de l’appel à candidature.

3.3. Les données à caractère personnel collectées lors de l’utilisation du Service sont destinées aux personnes habilitées et autorisées par Huggle qui doivent, en raison de leur fonction, en avoir connaissance pour accomplir les traitements, notamment les salariés, les prestataires de service ou les prestataires tiers de Huggle.

  1. Transferts de données à caractère personnel en dehors de l’UE

Au cours de la fourniture du Service, Huggle peut être amené à transférer des données à caractère personnel à des prestataires de services ou des fournisseurs tiers dont le siège social se trouve dans un pays où le RGPD n’est pas une loi directement applicable, c’est-à-dire des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (un « Pays Tiers »).

Conformément à l’article 46 du RGPD, Huggle prévoit des garanties appropriées pour ce transfert. En l’absence d’une décision d’adéquation émise par la Commission européenne pour le Pays Tiers concerné, Huggle s’assurera de la signature des Clauses contractuelles types telles qu’émises par la Commission européenne dans sa décision (UE) 2021/914 du 4 juin 2021, ou de clauses plus récentes lorsqu’elles sont applicables.

La Plateforme est hébergée par la solution Microsoft Azure, éditée par Microsoft. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de confidentialité de Microsoft.

  1. Période de conservation des données

5.1. Huggle adhère aux principes de limitation de la conservation des données et de minimisation et s’engage donc à ne pas conserver les données à caractère personnel des Utilisateurs au-delà de la période nécessaire aux fins poursuivies (comme prévu dans l’article 2) et, dans tous les cas, au-delà d’une période de trois (3) ans après la dernière connexion de l’Utilisateur, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise par les lois et règlements applicables.

5.2. Après l’expiration de cette durée, Huggle s’engage à mettre en place des processus afin d’assurer que les données à caractère personnel de l’Utilisateur soient supprimées ou anonymisées.

  1. Droits de la personne concernée

6.1. Conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des données, tout Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Un droit d’information sur le traitement des données à caractère personnel ;
  • Un droit d’accès aux données à caractère personnel ;
  • Un droit de rectification des données à caractère personnel ;
  • Un droit d’opposition à la collecte et au traitement des données à caractère personnel ;
  • Un droit de retrait de son consentement, lorsque le traitement est fondé sur son consentement ;
  • Un droit à l’effacement de ses données à caractère personnel ;
  • Un droit à la restriction de la collecte et du traitement de ses données à caractère personnel ;
  • Un droit à la portabilité des données à caractère personnel.

6.2. Tout Utilisateur a également le droit de communiquer des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

6.3. Pour exercer leurs droits, les Utilisateurs peuvent contacter Huggle aux coordonnées suivantes : Huggle, 47 rue de la grange aux belles 75010 Paris ; hotline@huggle.tech. Huggle répondra à la demande de l’Utilisateur dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, conformément à l’article 12 du RGPD.

6.4. Dans la mesure où les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées pour protéger les intérêts légitimes de Huggle, l’Utilisateur peut s’opposer à ce traitement pour l’avenir, en contactant Huggle aux coordonnées fournies ci-dessus. Par principe, l’Utilisateur ne dispose de ce droit d’opposition que s’il existe des motifs tenant à sa situation particulière (RGPD, article 21.1). Après avoir exercé son droit d’opposition, ses données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins, sauf si Huggle est en mesure de démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement, qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de l’Utilisateur, ou dans le cas où le traitement a pour but de faire valoir, d’exercer ou de défendre des revendications légales.

6.5. Certaines opérations de traitement des données à caractère personnel sont fondées sur le consentement de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut dans ce cas retirer son consentement à tout moment en envoyant à Huggle un message informel par e-mail en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus. La licéité du traitement des données à caractère personnel effectué jusqu’au retrait n’est pas affectée par le retrait.

6.6. Vous pouvez accéder à tout moment à votre Compte Utilisateur pour modifier les données à caractère personnel vous concernant ou même pour supprimer votre compte. En cas de suppression de votre compte, certaines données à caractère personnel seront néanmoins conservées dans les conditions requises par la législation applicable.

6.7. La fourniture de données à caractère personnel n’est ni requise par la loi ni par contrat, et l’Utilisateur n’est pas obligé de les fournir. Cependant, la fourniture de certaines données à caractère personnel, marquées comme obligatoires, est nécessaire à la fourniture du Service par Huggle. L’Utilisateur est donc informé que l’exercice de certains droits, dont l’opposition et l’effacement, peut restreindre ou empêcher l’accès et/ou l’utilisation du Service.

6.8. En l’absence de réponse ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France : la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sur le site de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 (France).

  1. Cookies, traceurs et autres technologies similaires

7.1. Les cookies sont des éléments d’information qui sont transférés d’un serveur web ou de serveurs web tiers au navigateur de l’Utilisateur et qui y sont stockés pour être récupérés ultérieurement. Les cookies peuvent être de petits fichiers ou d’autres outils de stockage d’informations. Les informations stockées dans les cookies sont liées à l’appareil final spécifique utilisé. Les cookies contiennent une chaîne de caractères spécifique qui permet d’identifier le navigateur de manière unique lors d’une nouvelle consultation de la Plateforme. Un cookie contient également des informations sur son origine et la période de stockage. Toutefois, cela ne signifie pas que Huggle acquiert connaissance immédiate de votre identité.

Nous avons fait le choix de réduire au maximum l’utilisation de cookies et autres traceurs.

7.2. Lors de la visite de la Plateforme, des cookies ou des technologies similaires absolument nécessaires pour le fonctionnement de la Plateforme sont installés. Ces cookies essentiels peuvent être des cookies de session utilisés par Huggle pour maintenir la session du client, ou, par exemple, des cookies nécessaires à l’affichage du site, ou encore des cookies utilisés pour documenter si l’utilisateur a consenti à l’installation d’autres cookies (non essentiels) ou s’il les a rejetés. Des cookies utiles à l’optimisation de votre navigation, notamment pour adapter la présentation de la Plateforme aux préférences d’affichage du terminal, sont également utilisés.

La base juridique du traitement de données à caractère personnel à l’aide de cookies essentiels et techniques est, comme indiqué à l’article 2.5., l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et Huggle (RGPD, article 6.1.b).

7.3. L’Utilisateur peut choisir à tout moment de désactiver tout ou partie de ces cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. L’Utilisateur est informé que, lorsque tous les cookies sont désactivés, y compris les cookies techniques nécessaires au fonctionnement de la Plateforme, certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent ne pas fonctionner correctement.

  1. Sécurité des données à caractère personnel

Afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel des Utilisateurs, Huggle a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, notamment des systèmes informatiques et des logiciels spécifiquement conçus pour assurer la protection des données à caractère personnel.

  1. Pour contacter Huggle

Pour toute question que les Utilisateurs pourraient avoir, Huggle, en tant que Responsable du traitement, demeure disponible aux adresses suivantes : HUGGLE, société par actions simplifiée à associé unique, 47 rue de la grange aux belles 75010 Paris (France), hotline@huggle.tech.

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Dernière mise à jour : 19 07 2022